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Le propriétaire et éditeur du site shop.brestlablanche.com est Daniel Molinier, photographe ci-dessous désigné par « l’Auteur ».

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Droits d’Auteur

Toutes les photographies de ce site (shop.brestlablanche.com) sont la propriété exclusive de l’Auteur et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial.

Données personnelles

En application de  l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données vous concernant en écrivant à l’adresse susmentionnée ou en remplissant un formulaire sur shop.brestlablanche.com. Les données communiquées ne sont utilisées que pour le suivi des commandes et l’envoi éventuel d’informations émanant de l’Auteur. Les fichiers résultant de cette gestion ne sont jamais transmis à des tiers ni commercialisés.

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Conditions générales de vente

L’Auteur propose à ses Client la vente de Tirages d’Art. Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Type de produits et services

Les Tirages sont des œuvres d’art originales. Ces tirages sont signés, numérotés, dans la limite de 12 exemplaires hors format carte postale ou mention contraire. Ils sont tirés en chambre noire exclusivement par l'Auteur.
La technique de tirage argentique à la main en chambre noire induit la possibilité de différences de contrastes et/ou densité entre deux tirages. Des différences peuvent également apparaitre entre l'image visible sur un écran via shop.brestlablanche.com et le tirage lui-même. Les photos de produits ne sont pas contractuelles.

Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros, le prix est net de taxes (TVA non applicable art. 231-4-4B du CGI). L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande. 

Paiement

Le règlement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire via la passerelle sécurisée stripe (stripe.com) ou via paypal (paypal.com) à destination de l’Auteur.
Les coordonnées de paiement sont cryptés par les passerelles de paiement sécurisé stripe et paypal et ne transitent jamais en clair. L'auteur n'a à aucun moment accès à ces données.

Livraison

Pour les Tirages d’Art, la participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement sont calculés au moment de la commande. En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, ces frais de port peuvent être ajustés.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à l’Auteur et sont à la charge du Client.

L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est deux à trois semaines pour les tirages qui ne sont pas encore réalisés et de une semaine pour les tirages en stock.
La facture correspondant à votre commande est toujours envoyée sous format électronique au client.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du client (erreur de saisie de l’adresse  lors de la commande) sera à la charge du client.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une  rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)

Disponibilité

L'auteur est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, l'Auteur se réserve le droit de refuser les commandes avec plus de 10 articles. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits vous sont fournies sur le site pour chaque produit.

Retour des produits

Si un tirage commandé ne correspond pas à la commande (ex. type de photo, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine, ce retour est à sa charge.  Le tirage est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge les frais de transport du nouvel envoi.
Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site « shop.brestlablanche.com » ne sont pas systématiquement en stock et sont souvent confectionnés à la demande selon les spécifications du client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. En conséquence, si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.